Code de conduite

Dernière mise à jour : 25.3.2015

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En s'inscrivant sur NOVAGOV, vous êtes soumis au code de conduite ici présenté, concernant la participation à des activités sur les domaines www.novagov.com.

Avant de s'inscrire et de contribuer sur les sites de NOVAGOV, chaque citoyen et chaque organisation (entreprise, institution publique ou association) s'engagent à respecter les règles suivantes:

Je respecte les autres et je suis sincère

Je reconnais à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.

Je suis prié au préalable de donner mon statut dans le débat, et notamment indiquer si je représente les positions d’une entreprise, d'une institution publique ou d’une association ou si je m'exprime comme simple citoyen. Je reconnais que l’intérêt général doit primer, en tout temps et en toute circonstance, sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels.

Je ne publie aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.

Je n'exprime pas de discours de haine

Je n’exprime aucun propos injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou contraire au droit positif. NOVAGOV n'accepte aucune activité illégale.

J'accepte ma responsabilité

Je suis responsable de toutes mes activités en participant sur les sites NOVAGOV. Je suis responsable de ce que je dis ou ce que je poste. Je suis responsable de la protection de mon système informatique par le recours à des anti-virus ou d'autres moyens, et je m'engage à respecter les conditions d'utilisation.

Je signale aux modérateurs tous les contenus en infraction aux conditions d'utilisation de NOVAGOV. NOVAGOV se réserve la possibilité (mais n’a pas l’obligation) de retirer tout commentaire inapproprié ou injuriant, qui attaque un autre participant personnellement, soutient ou promeut une personne, un produit ou un service ou une campagne de publicité ou électorale.

Je ne télécharge pas des documents contenant des virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code destructif ou nuisible qui pourrait nuire aux opérations des ordinateurs d'autres ou à la propriété d'un autre.

Je n’utilise pas des services de NOVAGOV dans le cadre de sondages, concours, systèmes pyramidaux, chaînes, pourriels, spamming, ou de tout message non sollicité (commercial ou autre).

Je protège mes données

J'ai lu préalablement la politique de confidentialité des données personnelles de NOVAGOV. NOVAGOV recommande de ne pas communiquer des informations sensibles vous concernant (ex: numéro de sécurité sociale, numéro de carte de crédit, noms et adresses, numéros de téléphone) à des inconnus en ligne, et qui pourraient être utilisées à des fins illégales ou pouvant vous porter préjudice.

Modifications

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