Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25.3.2015

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Description du contenu

A travers le site, vous pouvez accéder à une variété de textes, images, vidéos, et d'autres ressources multimédia fournies par NOVAGOV, ce qui constitue le « contenu de NOVAGOV ».

Vous pouvez également accéder à des contenus téléchargés (ex: texte, images, vidéos, code...) ou offerts par d'autres moyens sur le site de NOVAGOV par les participants, ce qui constitue « le contenu fourni par l'utilisateur ».

Compte et site web NOVAGOV

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Symantra ne peut revoir, vérifier tout le contenu fourni par les utilisateurs, y compris les logiciels informatiques publiés sur le site web et les services de NOVAGOV, et par conséquent ne peut être tenu pour responsable pour le contenu, l'utilisation ou les effets de ce contenu.

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Vous êtes entièrement responsable du contenu et de tout dommage qui en résulterait, et ce qu'importe la forme du contenu (ex: texte, photo, video, audio, code...).

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Modération et censure

NOVAGOV permet l'expression transparente d'idées par les citoyens et les organisations pour améliorer l'action publique. Une des conditions préalable à l'utilisation de NOVAGOV est votre engagement à ne pas utiliser les services de NOVAGOV pour une fin illégale ou prohibée par le code de conduite et les conditions d’utilisation.

Les propos peuvent être modérés et censurés notamment pour les raisons suivantes : contenu illégal (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, pornographie enfantine, incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine), propos injurieux, volontairement erronés ou hors-sujet.

Sans limiter la liste de ces déclarations ou garanties, NOVAGOV a le droit (mais pas l'obligation néanmoins), et ce, à sa seule discrétion :

  • de refuser ou retirer tout contenu que NOVAGOV estime selon son opinion contrevenir à la politique de NOVAGOV, ou qui est dommageables ou répréhensible
  • de mettre fin ou refuser l'accès au service à toute personne ou organisme pour n'importe quelle raison, à sa seule discrétion.

NOVAGOV n'a pas d'obligation à fournir un remboursement des montants payés précédemment.

Les groupements d’intérêts et lobbies sont libres de participer à la concertation à condition que leurs contributions soient directement publiées sur la plateforme.

Si votre contenu est signalé par un citoyen comme ne respectant pas les conditions d'utilisation du site, nous vérifierons le bien-fondé de ce signalement. Si ce dernier est fondé, votre avis pourra être effacé.  Toutes les contributions, quels qu’en soient leurs auteurs, sont mises à égalité et restent soumises à la discussion publique (commentaire, vote).

Contenu publié sur d'autres sites web

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Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et votre système informatique contre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d'autres utilisateurs. Symantra ne pourra en aucun cas être responsable de tout dommage qui découlerait du non-respect de ces normes de bases de sécurité.

Propriété intellectuelle

Si vous estimez que du contenu situé ou relié par NOVAGOV contrevient à la propriété intellectuelle, vous êtes invité à le notifier à Symantra dans le respect de la législation belge. L'accord ne transfert pas vers vous ou vers une tierce partie la propriété intellectuelle de Symantra. Symantra, le site web NOVAGOV, le logo NOVAGOV, les visuels, les graphiques, les marques de services utilisées en connexion avec le site web NOVAGOV sont des marques ou des marques déposées de Symantra ou de ses concédants de licence. Votre utilisation du site web de vous donne pas le droit ou l'autorisation à reproduire ou tout autre usage de tous les éléments de la marque Symantra ou de marques de tiers.

Attribution

Symantra se réserve le droit d'établir des liens attributifs du type ' Plateforme contributive NOVAGOV' dans votre en pied de page ou dans la barre d'outils.

Modifications

NOVAGOV est un service qui est voué à s'améliorer. De ce fait, nous nous réservons le droit de changer les conditions d'utilisation. Si des modifications substantielles adviennent, nous vous informerons en publiant l'information sur les plateformes, par email ou d'autres formes de communication avant que le changement prenne effet. La notification vous donnera un délai raisonnable avant que les nouvelles dispositions prennent effet. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à arrêter l'utilisation de NOVAGOV dans la période de notification prévue. Si vous continuez d'utiliser NOVAGOV, vous serez soumis aux nouvelles conditions. Tout contentieux qui interviendrait avant le changement sera régit par les conditions d’utilisation en place au moment où le contentieux advient.

Exclusion de garanties

Le service est fourni "tel quel". NOVAGOV et ses fournisseurs et ses concédants rejettent toute garantie, de toute sorte, expresse ou implicite, incluant, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à une fin particulière et de de non violation des droits de tiers. Ni NOVAGOV ni ses fournisseurs et ses concédants ne font aucune garantie que le site web et ses services sera sans erreur, ni que le site web et ses services pourront être utilisés de façon continue ou ininterrompue. Vous reconnaissez et convenez que vous télécharger des documents, accéder à des services ou obtenez du contenu à travers le site web et ses services à votre discrétion et à vos risques.

Limitation de la responsabilité

En aucune circonstance NOVAGOV et ses fournisseurs et ses concédants ne sera tenu pour responsable concernant une violation du contrat, une violation des droits, garanties ou conditions, de la responsabilité stricte, de négligence, d'un tort ou de toute théorie légale ou équitable, pour:

  • quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou conséquentiel que ce soit,
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Ces alinéas ne s'appliquent que dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi en vigueur.

Déclaration générale et garantie

Vous déclarer et garantissez que:

  • vous utilisez les services de NOVAGOV totalement en accord avec la politique de confidentialité de NOVAGOV, avec le présent accord et avec toutes les règles, règlements et lois applicables (y compris mais sans limitation, avec les règles, règlements et lois applicables de votre pays, de votre territoire géographique, en ce qui concerne le comportement en ligne et le contenu acceptable),
  • et que votre utilisation du service n'enfreint, ne dissout, ne détourne ou ne viole tous droits personnels ou privés ou tous droits relatifs à la propriété intellectuelle de toute partie tierce.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Symantra et ses fournisseurs et ses concédants, et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre toutes pertes, dettes, demandes d'indemnisation, y compris les frais d'avocat, résultant de votre utilisation du service, y compris mais sans limitation à votre non-respect des dispositions de cet accord.

Litiges et choix de la loi applicable

Cet accord constitue l'accord intégral entre Symantra et Vous concernant les présentes conditions d'utilisation de NOVAGOV, et ne peut être modifié uniquement par un avenant écrit signé par un membre de la direction de Symantra ou par l'envoi par Symantra d'une version révisée. Le lieu exclusif d'arbitrage pour tous les litiges découlant de ou liés au présent accord sera le tribunal de commerce situé à Bruxelles, en Belgique.