Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25.3.2015

Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Les informations que vous soumettez sur les sites NOVAGOV sont strictement volontaires et de ce fait vous nous (NOVAGOV) permettez d'utiliser ces informations. Dans le cas contraire, si vous ne souhaitez pas nous donner la permission d'utiliser ces informations, nous vous invitons à ne pas les fournir. Sachez néanmoins que le fait de ne pas vouloir donner certaines informations vous empêchera d'accéder aux informations et aux services que vous désirez.

NOVAGOV collecte notamment 3 types d'informations que nous détaillons ci-après:

  1. Les informations personnelles
  2. Les informations de support facilitant la personnalisation et le suivi (Cookies)
  3. Les informations consignées automatiquement

1. Les informations personnelles

Inscription, désinscription, sécurité et modifications des renseignements personnels.

  • INSCRIPTION. Vous pouvez vous inscrire sur NOVAGOV via votre adresse e-mail. Vous devrez indiquer sur le formulaire d'inscription des informations à jour, complète et exacte. Vous devrez aussi choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Une confirmation vous sera demandée pour valider votre inscription. Vous êtes totalement responsable du maintien de confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous êtes totalement responsable de toutes les activités qui ont lieu sous votre compte personnel. Vous ne devez pas créer de fausse identité dans le but d'induire en erreur les autres. Les inscriptions de robots (bots)ou d’autres procédés automatiques sont interdites : vous devez être un humain. Vous acceptez de notifier NOVAGOV immédiatement tout utilisation non autorisée de votre compte ou toute intrusion dans votre système de sécurité. Les “noms d’utilisateurs” ( qui peuvent être des pseudonymes) sont rendues publics sur la plateforme.
  • NOVAGOV n'est pas responsable de toute perte qui résulterait de l'utilisation par une tierce personne de votre mot de passe ou de votre compte personnel, avec votre connaissance ou à votre insu. Vous pourrez être tenu pour responsable des pertes qui résulterait de l'utilisation par une tierce personne de votre compte ou mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le compte de quelqu'un d'autre à aucun moment, sans la permission explicite du détenteur de ce compte. Des plaintes pourront être adressées à : speakup@novagov.com
  • DESINSCRIPTION. Pour se désinscrire de la plateforme, il suffit à l'utilisateur de cliquer sur "supprimer mon compte" dans la partie réservée à la gestion de son compte. Les contributions seront conservées et attribuées à un utilisateur "anonyme".
  • SECURITE. NOVAGOV prend des mesures pour protéger vos renseignements personnels dans le but d'empêcher tout accès non autorisé à ces derniers. Malgré ces mesures, il faut savoir que NOVAGOV ne peut pas éliminer totalement les risques de sécurité associés aux renseignements personnels. Aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, n'est sûre à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Tout contenu que vous postez tout en utilisant les services est à vos propres risques. Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site ou applications, vous pouvez nous contacter à l'information de contact indiqués ci-dessous.
  • MODIFICATIONS. Vous pouvez modifier certaines de vos informations personnelles dans votre compte en modifiant votre profil. Vous pouvez également demander des modifications ou suppressions par mail à l'adresse suivante : speakup@novagov.com. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais.

Utilisation de vos données

Les renseignements personnels que vous nous soumettez sont utilisés soit pour répondre à vos demandes, soit pour nous aider à mieux vous servir. NOVAGOV utilise vos renseignements personnels pour les raisons suivantes : créer et maintenir votre compte, vous identifier comme un utilisateur de notre système, exploiter, entretenir et améliorer notre site, personnaliser et améliorer votre expérience, vous envoyer des e-mail à contenu administratif, répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements, vous envoyer des sondages, des communications promotionnelles sur nos produits et services avec votre permission, prévenir toute activité frauduleuse, non autorisée ou illégale, exploiter les données dans le cadre de travaux de recherche.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles.

Stockage des données

Vous données personnelles ne seront pas transférées, ni stockées, ni traitées en dehors de l’espace économique européen (EEE).

Divulgation de renseignements personnels

Nous ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers que dans le cadre des actions qui sont décrites ci-après ou avec votre consentement explicite. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers dans le seul but de vous fournir les services que nous vous proposons à travers notre site. Par exemple, nous pouvons partager les données avec les fournisseurs de services qui hébergent nos sites Web ou fournissent des services e-mail à notre place.

NOVAGOV peut divulguer des renseignements à votre sujet si nous estimons qu'une telle divulgation est nécessaire pour :

  • se conformer aux lois ou répondre à des demandes légales et procédures juridiques,
  • ou pour protéger ou défendre les droits, la sécurité ou la propriété de NOVAGOV, les utilisateurs du services ou de toute personne, y compris pour faire respecter nos accords, règlements et conditions d'utilisation,
  • ou en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle de quiconque.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant dans le cadre de la négociation d'une fusion, le financement, l'acquisition, la faillite, la dissolution, opération ou procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou d'une partie de notre entreprise ou des actifs à une autre société. Dans le cas où l'information serait partagée de cette manière, un avis sera publié sur notre site. Enfin, nous pouvons également partager des informations anonymisées et / ou des données agrégées avec d'autres pour leurs propres usages.

Plateformes de réseaux sociaux

Nous pouvons vous permettre de connecter et de partager des informations avec certaines plateformes de réseautage social (par exemple, une application Facebook). En choisissant d'utiliser ces plateformes de réseautage social, vous permettez à NOVAGOV de partager des informations avec la plateforme de réseautage social. Par exemple, vous pourriez utiliser une application pour publier des avis liés à NOVAGOV sur votre mur Facebook. Si vous ne voulez pas que nous fournissions vos informations à la plate-forme de réseautage social, vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité directement sur la plateforme concernée.

Vous pouvez également accéder à certaines fonctionnalités de notre site en utilisant les plateformes de réseautage social. Ces services servent à authentifier votre identité et à vous offrir la possibilité de partager certaines informations personnelles avec nous, comme votre nom, votre adresse e-mail et d'autres informations personnelles que vous choisirez de mentionner.

Nous ne contrôlons pas les pratiques des plateformes de réseautage social que vous choisissez d'utiliser et cette politique de confidentialité ne couvre pas leurs pratiques, vous devriez consulter les politiques de toute plateforme de réseautage social en matière de vie privée ou de protection de la confidentialité pour comprendre leurs pratiques.

2. Les informations de support facilitant la personnalisation et le suivi (Cookies)

Un cookie (ou témoin d'information) est une information envoyée par un serveur web à un navigateur web et qui est stocké par le navigateur. Les informations sont ensuite renvoyées au serveur chaque fois que le navigateur demande une page du serveur. Ceci permet au serveur d'identifier et de suivre le navigateur web. Nous utilisons parfois les cookies «par session» ou «permanents» sur le site web. Nous utilisons les cookies par session pour suivre votre parcours alors que vous naviguez sur le site web, pour le web analytique ou pour temporairement enregistrer le statut d'un service. Les cookies permanents permettent à notre site de vous reconnaître lorsque vous consultez de nouveau le site, par exemple pour retenir votre nom d'utilisateur et mot de passe. Les cookies par session seront automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents resteront stockés dans votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu'à ce qu'ils atteignent leur date d'expiration.

Nous n'autorisons pas l'utilisation de cookies de tiers. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez configurer votre navigateur Web pour refuser les témoins ou vous avertir lorsque des témoins sont enregistrés. Cette opération peut néanmoins affecter le fonctionnement du site web pour votre utilisation.

3. Les informations consignées automatiquement

NOVAGOV collecte et consigne certaines informations techniques concernant votre visite pour gérer les sites web et à des fins de sécurité. Parmi ces informations:

  • Le nom du domaine à partir duquel vous accéder sur notre site web (ex: “xentreprise.com” si vous utiliser un accès Internet privé);
  • L'adresse IP (adresse de protocole Internet) à partir duquel vous accédez notre site web ;
  • Le type de navigateur et de système d'exploitation que vous utilisez pour accéder à notre site (ex : Chrome, Internet Explorer...) ;
  • Le type de navigateur utilisé (ex: Windows...) pour accéder le site de NOVAGOV
  • La date et l'heure à laquelle vous accéder le site NOVAGOV
  • Les pages URLs que vous visitez
  • Votre nom d'utilisateur s'il était utilisé pour se connecter à NOVAGOV
  • L'URL du site web qui vous a redirigé vers NOVAGOV si vous accéder via un autre site web.

Ces informations sont utilisées pour nous aider à rendre notre site plus utile. Avec ces données nous apprenons le nombre de visiteurs sur notre site et le type de technologies que les visiteurs utilisent. À l'exception d'enquêtes autorisées et menées par les forces de l'ordre, aucun autre moyen n'est utilisé pour identifier individuellement les utilisateurs ou leurs usages. Dans cette hypothèse, les logs bruts sont susceptibles d'être communiqués aux autorités publiques habilitées.

Modifications de cette politique

NOVAGOV peut être amené à changer cette politique de confidentialité. Si nous apportons des changements à cette politique, nous changerons la dernière mise à jour. Si de tels changements sont significatifs, un avis sur les modifications sera affiché avec la politique de confidentialité révisée. Nous vous encourageons à visiter cette page de temps en temps pour vous tenir informé de nos pratiques de confidentialité.